À COMPTER DU 1 JANVIER 2020
ENTRE :
L’acheteur
ET :
SAS Mtraining, société par actions simplifiée, au capital de 100.000€ dont le siège se situe 2 route d'Epinal – 25480 Ecole-Valentin (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 879 473 775 00028, numéro de TVA FR94879473775, joignable sur son site Internet : http://www.mtraining.fr et par téléphone au 0033 3 81 55 55 04, représentée par son Président Johan Cassirame.
PRÉAMBULE
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Les notices, les prospectus, les dépliants, les catalogues ou tarifs ainsi que les accessoires et matériels exposés dans le magasin, ne constituent que des présentations de modèles ; il ne saurait en résulter une offre ferme de notre part. Nous nous réservons le droit d’y apporter toute modification à tout moment.
ARTICLE 1 – LES COMMANDES
Par courrier :
Mtraining 2 route d'Epinal, 25480 Ecole Valentin (France)
Par téléphone :
0033 3 81 55 55 04
Par fax :
0033 3 68 38 02 55
Par email :
Sur nos boutiques :
www.capteurdepuissance.fr /www.mediceval.com / www.mtraining.fr
ARTICLE 2 – LES TARIFS
Nos tarifs sont nets Toutes Taxes Comprises et sont donnés sans engagement de notre part, à titre indicatif (se reporter à la date de validité). Ils peuvent être modifiés à tout moment, par suite de modifications de tarifs de nos fournisseurs ou des matières premières ou en cas de variation du cours des devises. Les photos du catalogue et de la brochure tarifaire ne sont pas contractuelles, la gamme de produits peut changer à tout moment.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le règlement peut se faire par carte bleue, virement bancaire ou chèque à l’ordre de Mtraining. Pour les virements bancaires, nos coordonnées bancaires apparaissent sur tous nos devis. Les acheteurs ont aussi la possibilité d’effectuer un règlement par carte bancaire au téléphone.
NOTE : LA COMMANDE NE SERA PRISE EN COMPTE QU'A L’ENCAISSEMENT DU RÉGLEMENT !
Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé Payzen ; la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Remplissez les zones prévues à cet effet en prenant garde de ne saisir ni votre code confidentiel, ni votre numéro de compte. Le serveur Payzen demande une autorisation de paiement. Vous êtes informé de la réponse en même temps que la société Mtraining, et, si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est du au créancier en cas de retard de paiement.
Le protocole SSL
Mtraining vous garantit la confidentialité de vos données échangées sur le site en utilisant le protocole SSL. Aujourd'hui, le principe du protocole SSL est la solution la plus répandue pour sécuriser les transactions (SSL : Secure Socket Layer). La solution SSL affirme son succès par sa simplicité d'utilisation et par son intégration dans tous les navigateurs du marché : vous remarquerez en bas à gauche de votre navigateur une petite clé, qui devient automatiquement entière si le serveur qui vous envoie les informations utilise SSL. SSL (Secure Socket Layer) est un protocole de communication d'information qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées. En cas de problème : pour tout problème rencontré lors de votre transaction d'achat, vous pouvez contacter la société Mtraining.
ARTICLE 4 – LA LIVRAISON
En fonction du type de produit et de votre adresse de livraison, nous travaillons généralement avec les services suivants :
- Chronopost et UPS pour tout envoi de colis. Pour une expédition à l'étranger, nous consulter.
- DB Schenker pour tout envoi volumineux et/ou lourd.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention, les frais d'assurance et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Toute vente est conclue sous réserve des possibilités de livraison. Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à notre contrôle et qui sont de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente, constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction de nos obligations de vendeur ; si l’évènement se prolonge pendant plus de 3 mois, chacune des parties pourra, passé ce délai, résilier la vente sans indemnités. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager, notre société faisant toujours tout son possible pour les respecter. La livraison est opérée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les retards de livraison ne peuvent pas justifier de l’octroi de dommages et intérêts ou de pénalités au bénéfice de l’acheteur, celui-ci renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1611 du Code Civil. Les défauts, les vices cachés et manques éventuels qui seraient constatés après l’expédition ne pourraient nous obliger qu’au remplacement pur et simple des pièces incriminées ou manquantes sans autre dédommagement d’aucune sorte, les réparations restant à la charge du client (frais de port et de main d’œuvre) à condition que l’acheteur nous adresse une réclamation par lettre recommandée dans les deux jours suivant la réception des produits.
ARTICLE 5 – GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE
Afin de vous satisfaire et compte tenu de notre exigence sur la qualité des produits que nous commercialisons, notre société assure le support technique pour tous les produits commercialisés et le service après-vente. Suivant le type de produit la garantie est de 1 an minimum à 3 ans. Celle-ci est valable dans le cadre d’une utilisation normale du matériel. Les frais de port pour renvoi chez Mtraining sont à votre charge, réexpédition par nos soins. Il est nécessaire de justifier votre retour et ce, afin de faciliter la procédure de S.A.V. Pour tout SAV hors garantie, Mtraining vous enverra un devis pour réparation que vous pourrez ou non valider. En cas de non acceptation du devis de réparation, un forfait de prise en charge et diagnostic vous sera demandé ainsi que des frais de transport et d’assurances pour le renvoi de votre matériel. Mtraining s'engage à reprendre ou à échanger votre produit à condition que le matériel soit neuf et dans son emballage d'origine. La garantie est retirée et nous sommes déchargés de toute responsabilité dans les cas suivants :
- Lorsque le matériel a été transformé ou modifié ;
- Lorsque des pièces d’origine ont été remplacées par des pièces d’autre origine non fournies par notre société ;
- Lorsque, pendant la période de garantie, le démontage ou l’entretien ou les réparations ont été effectués par des tiers étrangers à notre société ou non habilités par nos soins ;
- Lorsque les avaries sont dues à une négligence, à une mauvaise utilisation ou à l’inexpérience de l’utilisateur.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix facturé.
ARTICLE 7 – LIEU DE JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal de Besançon est seul compétent.